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D-9.2, r. 7 - Règlement relatif à la délivrance et au renouvellement du certificat de représentant

Article 45.1
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Texte complet
45.1. Le superviseur qui a reçu 2 avis écrits de l’Autorité pour un manquement aux obligations prévues aux articles 46 à 50 du présent règlement ne peut agir à titre de superviseur pendant 1 an à compter de la date du dernier avis.
A.M. 2013-02, a. 24.
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